Mentions Légales

Introduction

Chez la CVAO – Coopération pour la Valorisation de l’Acte Officinal, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site internet.

Définitions

• Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, email, adresse IP, etc.).

• Données sensibles : informations concernant la santé, opinions politiques, etc., nécessitant une protection renforcée.

• Traitement des données : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, stockage, modification, suppression).

• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données.

• Cookies : petits fichiers textes déposés sur votre appareil lors de la navigation.

Données collectées

1. Données collectées automatiquement

• Adresse IP

• Type de navigateur

• Pages visitées

• Informations de connexion

2. Données fournies volontairement

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Informations transmises via les formulaires de contact ou d’adhésion

Utilisation des données

Les données collectées par la CVAO sont utilisées pour :

• Gérer les adhésions et cotisations

• Répondre à vos demandes d’information

• Organiser nos événements, colloques et formations

• Envoyer des newsletters et actualités

Base légale : votre consentement explicite, l’exécution d’un contrat d’adhésion ou une obligation légale.

Partage des données avec des tiers

• Vos données personnelles ne sont pas vendues ni communiquées à des tiers sans votre accord.

• Elles peuvent être transmises uniquement :

  • En cas d’obligation légale

  • À nos partenaires techniques (ex. hébergeur du site), dans le strict cadre de leur mission

Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur finalité :

• Données prospects : 3 ans après le dernier contact

• Données adhérents : pendant toute la durée d’adhésion, puis archivage légal si nécessaire

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données

• Rectification de données inexactes

• Effacement de vos données (droit à l’oubli)

• Portabilité de vos données

• Opposition au traitement de vos données

Pour exercer vos droits : cvao.contact@gmail.com
Vous pouvez également saisir la CNIL si nécessaire.

Utilisation des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil pour faciliter votre navigation et améliorer votre expérience.

2. Types de cookies utilisés :

• Cookies de navigation (fonctionnement du site)

• Cookies de mesure d’audience (statistiques anonymes)

3. Gestion des cookies :
Vous pouvez désactiver les cookies à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.

Sécurité des données

La CVAO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Modifications de la Politique

La CVAO se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.

Contact

Pour toute question relative à cette politique :
📧 cvao.contact@gmail.com
📞 06 43 63 29 38
📍 2 bis impasse de la Boisselée, 44340 Bouguenais

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – CVAO

Définitions

• Site : le site internet de la CVAO.

• Utilisateur : toute personne utilisant les services du site.

• Éditeur : la CVAO, association loi 1901, responsable du site.

Acceptation des CGU

En accédant au site de la CVAO, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

Accès au site

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

• Certaines sections (par exemple l’espace membre) peuvent être réservées aux adhérents.

• La CVAO se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour.

Collecte et protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles via le site sont conformes au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité ci-dessus.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, podcasts, recommandations) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Responsabilité

La CVAO s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut être tenue responsable :

• D’erreurs ou omissions

• D’interruptions techniques

• De l’usage fait par les utilisateurs des informations diffusées

Sécurité

En cas d’incident de sécurité (faille ou accès non autorisé), la CVAO s’engage à informer les utilisateurs concernés et à prendre les mesures correctives nécessaires.

Modification des CGU

La CVAO peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements via une mise à jour sur le site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la CVAO.